Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – DACANIRO

En vigueur au 28 janvier 2026

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Article 1 : Éditeur et hébergement

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Email : contact@dacaniro.fr

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Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet

Tous les frais liés à l’accès au Site sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut utiliser le Site pour consulter les informations proposées et pour utiliser les fonctionnalités mises à disposition, notamment les formulaires


Article 3 : Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, publication, copie ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation expresse de DACANIRO

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Article 4 : Responsabilité

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Article 6 : Données personnelles

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Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents


Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter DACANIRO aux coordonnées suivantes :
Email : contact@dacaniro.fr