Conditions Générales de Location

📄 CGL du Gîte Naturiste DACANIRO

Parce que la clarté est la base d’une relation de confiance, voici les conditions qui encadrent votre séjour chez nous

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du Gîte Naturiste DACANIRO

La langue applicable est le français
Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français ⚖️

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Sommaire

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Article 1 – 🏠 Utilisation des lieux

Le gîte est loué exclusivement pour un usage de vacances, dans le respect des lieux, des équipements et de l’environnement

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Article 2 – 🔞 Réservé aux adultes (Adults Only)

Le Gîte Naturiste DACANIRO est exclusivement réservé aux adultes

👶 Les enfants et bébés ne sont pas admis pour les raisons suivantes
• La piscine n’est pas sécurisée pour les enfantsLorsque l’abri de la piscine est ouvert, la sécurité n’est plus assurée
(conforme à la loi pour les adultes mais pas pour les mineurs)
• Le gîte ne dispose pas d’équipements adaptés à l’accueil des enfants
• Préserver la tranquillité et le caractère paisible de la propriété

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Article 3 – 🧑‍🤝‍🧑 Capacité d’accueil

Le Gîte Naturiste DACANIRO peut accueillir jusqu’à 4 adultes
Le gîte est loué pour le nombre de personnes indiqué dans la proposition de location
Toute personne supplémentaire non déclarée lors de la réservation est strictement interdite, sauf accord préalable et exceptionnel donné par nos soins

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Article 4 – 🐾 Animaux interdits

Les animaux ne sont pas acceptés, sans exception

Malgré tout l’amour que nous portons aux animaux, nous ne pouvons malheureusement pas accueillir ceux de nos hôtes
Dana notre chienne, issue d’un sauvetage et encore très peureuse envers ses congénères, ne supporte pas la présence d’autres animaux

Afin de préserver son équilibre et de garantir un environnement calme et serein pour tous, les séjours avec animaux ne sont donc pas autorisés

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Article 5 – 🚭 Logement non-fumeur

Le logement est strictement non-fumeur, cela inclut toute forme de fumée à l’intérieur
• Cigarette
• Cigare
• Cigarette électronique / vapoteuse
• Tout dispositif produisant de la fumée ou de la vapeur

Les fumeurs sont autorisés uniquement à l’extérieur
💡 La terrasse couverte peut être utilisée par mauvais temps

Merci de récupérer vos mégots (cendrier disponible à l’extérieur)

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Article 6 – Règles de vie et de bienséance

6.1 – 🕊 Éthique et naturisme

DACANIRO est un lieu de calme et de détente, où le respect des règles du naturisme est attendu
Les comportements suivants sont strictement interdits
• Libertinage et échangisme
• Piercings ou tatouages à caractère sexuel ostentatoire
• Attitudes équivoques et/ou mises en scène pour vidéo ou photo
• Comportements inappropriés ou déplacés
• Ce qui relève de votre intimité doit rester privé

6.2 – 🔇 Respect de la tranquillité

Pour préserver l’harmonie des lieux, la quiétude du voisinage et le caractère calme du séjour

🎉 Fêtes et soirées interdites
• Les fêtes
• Soirées bruyantes

🔇 Nuisances sonores
Aucune nuisance sonore volontaire ou activité bruyante sur l’ensemble de la propriété

● Respect des abords
La discrétion est demandée sur la route départementale et aux abords de la propriété afin de préserver la tranquillité du voisinage

🎶 Musique
La musique doit être diffusée en sourdine

6.3 – 🔒 Visites / invitation

Pour des raisons de respect et d’intimité de notre lieu de vie, les visites sont interdites, sauf accord exceptionnel et préalable de notre part

6.4 – 📷 Photos / vidéos

La propriété DACANIRO étant notre domicile privé, les photos / vidéos sont autorisées uniquement dans les espaces mis à votre disposition et dans un cadre respectueux et personnel

• La diffusion d’images des lieux qui vous sont accessibles est autorisée pour des souvenirs, avis ou réseaux sociaux, mais jamais pour faire le « buzz »
• Aucune image de nous ni de nos espaces privés sans notre consentement
• Les mises en scène, contenus suggestifs ou usages détournés sont interdits
voir Article 6.1 – Éthique et naturisme
• Aucune utilisation commerciale ou promotionnelle

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Article 7 – 🗓️ Durée des séjours et accueil

7.1 – Dates et durées de location

● Du 31/05/2026 au 19/09/2026
Séjour uniquement à la semaine du dimanche au dimanche (7 nuits)
● Avant le 31/05/2026 et après le 19/09/2026
Séjour court possible de 3 nuits minimum
Arrivée et départ au jour de votre choix, selon les disponibilités

7.2 – 🕒 Horaires

● Arrivée : à partir de 17h30
● Départ : au plus tard 10h00
Ces horaires doivent être respectés afin de permettre la préparation minutieuse du logement

7.3 – 🔑 Modalités d’arrivée

• Vous présenter le jour prévu
• Merci de nous informer la veille ou le matin de votre heure approximative d’arrivée
par SMS / téléphone / WhatsApp

⚠️ Important
Merci de nous contacter par message (SMS) ou téléphone
30 minutes avant votre arrivée réelle afin que nous puissions
ouvrir le portail et vous accueillir dans les meilleures conditions

• En cas d’arrivée tardive ou différée, merci de nous prévenir le plus tôt possible

7.4 – Arrivée différée ou séjour écourté

En cas d’arrivée différée ou de séjour écourté, aucune déduction ne sera accordée

7.5 – 🛂 Fiche individuelle de police

Conformément à la législation Française, toute personne de nationalité étrangère, y compris les ressortissants de l’Union Européenne doit remplir et signer une fiche individuelle de police dès son arrivée

En cas de refus, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre propriété
Ce document est conservé pendant 6 mois

7.6 – Fin de séjour

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit dans les lieux à l’issue du séjour

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Article 8 – 💰 Tarifs et taxes de séjour

8.1 – Base tarifaire

Les tarifs sont indiqués en Euros et confirmés lors de la proposition de séjour
Ils sont basés sur un séjour de 7 nuits et une occupation de 1 à 2 personnes adultes conformément aux Articles 2 – Réservé aux adultes et 3 – Capacité d’accueil

8.2 – Majoration pour séjour court

Pour les réservations effectuées avant le 31/05/2026 et après le 19/09/2026
• + 5 % pour un séjour de 5 à 6 nuits
• + 10 % pour un séjour de 3 à 4 nuits

8.3 – Descriptif, services et consommables

Inclus dans le prix de votre séjour

🏠 Espaces privatifs
Usage exclusif du gîte, de ses deux terrasses

🅿️ Parking
Usage exclusif de l’espace de parking

⚙️ Équipements
Accès à l’ensemble des équipements

⚡ Charges
L’électricité, le chauffage 🔆 ou la climatisation ❄️ et l’eau 💧 sont inclus dans le cadre d’une consommation normale voir Article 12.3 – Responsabilité environnementale

🧹 Le ménage de fin de séjour

🎁 Produits d’accueil et consommables
Mise à disposition d’un kit de bienvenue et des produits essentiels pour toute la durée de votre séjour

Vous pouvez consulter le détail complet via le lien Descriptif du gîte sur notre site internet

8.4 – Calcul de l’acompte

Le montant de l’acompte est calculé selon la durée du séjour
• 30 % du montant total pour un séjour de 7 nuits et plus
• 50 % du montant total pour un séjour de 5 ou 6 nuits
• 100 % du montant total (paiement intégral) pour un séjour de 3 ou 4 nuits

8.5 – Taxe de séjour

La taxe de séjour, par adulte et par nuit, est collectée pour le compte de la collectivité et s’ajoute au montant du séjour
Le montant indiqué lors de la réservation est prévisionnel et pourra être ajusté selon les tarifs en vigueur au moment du séjour

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Article 9 – Réservation et engagement financier

9.1 – Caractère personnel

La location du gîte Naturiste DACANIRO 🏠 est strictement personnelle.
Vous ne devez en aucun cas sous-louer ou céder votre séjour à un tiers sans un accord préalable et écrit

9.2 – Vérification des informations

Avant toute confirmation de réservation, nous vous demandons de vérifier l’exactitude des informations figurant dans votre proposition de séjour

9.3 – Validation de la réservation

• La réservation est effective et définitive dès la réception de l’acompte, qui vaut engagement ferme, valide définitivement le séjour et bloque les dates sur le planning
Le montant est précisé dans la proposition de séjour transmise par email

• Le versement de l’acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location (CGL)

9.4 – Modalités de règlement

9.4.1 – L’acompte : Une fois que vous aurez accepté la proposition, nous vous transmettrons les coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le versement

9.4.2 – Le solde du séjour correspond au montant total de la location, déduction faite de l’acompte versé
Il doit être réglé au plus tard 6 semaines avant l’arrivée, par les moyens indiqués dans la proposition de séjour
Vous êtes responsable du règlement intégral du séjour, y compris en cas de non-présentation ou d’arrivée tardive

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Article 10 – Annulation

• Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir, et que vous deviez annuler votre séjour

• Notre location étant exclusivement réservée aux naturistes, les réservations sont souvent effectuées très longtemps à l’avance, jusqu’à 12 mois

• Une annulation nous laisse peu de chances de relouer la période à d’autres passionnés, c’est pourquoi nos conditions sont strictes
Nous vous remercions de votre compréhension

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)

10.1 – Annulation pour raisons personnelles

• La totalité du prix du séjour est due selon les modalités prévues à l’Article 9.4 – Modalités de règlement sauf cas de force majeure dûment justifié (Article 1218 du Code civil)

• Pour vous protéger financièrement en cas d’imprévu, vous pouvez souscrire une assurance annulation voir Article 15.3 – Assurance annulation

• Le non-paiement du solde n’annule pas la dette, nous nous réservons le droit d’en poursuivre le recouvrement

• Toutefois, lorsque cela est possible, un report du séjour peut vous être proposé selon nos disponibilités

10.2 – Annulation exceptionnelle (notre soutien)

• En cas d’annulation pour raison exceptionnelle (décès, maladie grave, force majeure personnelle)
Nous ferons tout notre possible pour relouer votre période réservée

• Si nous arrivons à relouer la même période initialement réservée dans son intégralité, les sommes perçues (acompte et solde versés) seront remboursées, déduction faite des frais éventuels liés à la relocation (offre promotionnelle, etc.)
Aucun montant supplémentaire ne vous sera demandé

• Dans le cas contraire, l’acompte et le solde restent acquis voir Article 10.1 – Annulation pour raisons personnelles

10.3 – Annulation pour force majeure (pour vous)

La force majeure s’entend d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’Article 1218 du Code civil

⚠️ Cette clause ne s’applique pas aux annulations pour des raisons personnelles
Les événements personnels (maladie, accident, décès, etc.) relèvent de votre responsabilité et peuvent être couverts par une assurance annulation spécifique voir Article 15.3 – Assurance annulation

10.3.1 – Notification
Vous devez nous tenir informé dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la connaissance effective du fait générateur

10.3.2 – Remboursement
En cas de réservation annulée en raison de force majeure, les sommes perçues seront remboursées uniquement après réception des justificatifs nécessaires et de votre IBAN dans les meilleurs délais voir Article 10.6 – Modalités de restitution

10.4 – Annulation ou impossibilité de séjour pour force majeure (contre notre volonté)

• En cas d’annulation de notre part, liée à un événement de force majeure au sens de l’Article 1218 du Code civil, rendant impossible la réalisation du séjour, en tout ou en partie, ou empêchant la mise à disposition du gîte dans des conditions normales d’accueil, le remboursement portera uniquement sur la période devenue indisponible, sans indemnité complémentaire

• Lorsque cela est possible, nous vous proposerons un report des nuitées ou du séjour, dans la limite des disponibilités pour la même saison, afin de limiter votre désagrément

10.5 – Séjour partiellement impacté par un cas de force majeure

Lorsque l’événement de force majeure n’empêche pas la réalisation du séjour mais en modifie les conditions (durée réduite, aménagement des dates, adaptation du séjour), celui-ci peut être maintenu sous une forme adaptée, d’un commun accord entre vous et nous DACANIRO

• Seule la partie du séjour rendue objectivement impossible par l’événement de force majeure peut donner lieu à un remboursement

• Le remboursement est strictement limité au prorata des nuitées concernées, sans indemnité complémentaire

• Les nuitées effectivement réalisées ou restées disponibles ne donnent lieu à aucun remboursement
Lorsque cela est possible, une solution adaptée est systématiquement privilégiée (maintien partiel du séjour, report, réaménagement des dates)

Votre choix
Si vous choisissez de ne pas maintenir le séjour dans ces conditions adaptées, cette décision relève d’un choix personnel et non d’une annulation imputable à DACANIRO
Dans ce cas, seule une assurance annulation éventuellement souscrite peut permettre la prise en charge des sommes engagées, selon ses propres conditions voir Article 15.3 – Assurance annulation

A titre explicatif

● Séjour en cours
• Les nuitées devenues impossibles sont remboursées au prorata
• Le reste du séjour est maintenu lorsque cela est possible

● Avant l’arrivée – séjour écourté
• Une proposition de séjour réduit ou de report est faite, selon les disponibilités
• Le refus du locataire de ces solutions constitue un choix personnel

● Refus de venir pour un séjour partiel
• Ce refus ne constitue pas un cas de force majeure ouvrant droit à une annulation totale
• L’assurance annulation peut alors intervenir, le cas échéant voir Article 15.3 – Assurance annulation

10.6 – Modalités de restitution

• En cas de force majeure justifiée, l’acompte et le solde déjà versés seront remboursés dès que possible après réception des justificatifs et des coordonnées bancaires pour virement

• Lorsqu’un report des nuitées ou du séjour est possible, nous convenons ensemble d’une nouvelle date dans la limite des disponibilités pour la saison

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Article 11 – 💶 Dépôt de garantie ou caution

11.1 – Montant

Un dépôt de 300 € comme garantie pour les petites dégradations est à remettre avant ou à votre arrivée, tel que précisé dans la proposition de séjour transmise par email
Ce montant est une avance et ne constitue pas un forfait plafonné
Vous êtes responsable du coût réel des dommages (voir Article 1732 et suivants du Code civil)

11.2 – Fonctionnement

• À votre arrivée, une vérification visuelle du logement est effectuée lors de la remise des clés du logement et du portail afin de s’assurer que tout est conforme et fonctionnel

• Avant votre départ, une nouvelle vérification visuelle rapide sera faite avec vous

• Pendant le ménage de fin de séjour, si une dégradation non signalée est constatée, une preuve (photo ou vidéo) pourra vous être transmise sous 48 heures

• La caution couvre les éventuelles dégradations, pertes ou manquements constatés à la fin du séjour

11.3 – Modalités de restitution

Il vous sera restitué dans un délai de 7 jours après votre départ, selon le mode de dépôt initial, déduction faite des éventuels frais liés au coût réel des dommages voir Article 12 – Responsabilité

11.4 – Assurance Responsabilité Villégiature ÉTENDUE

Le dépôt de garantie reste obligatoire même en présence d’une attestation de ce type voir Article 15.1 – Assurance responsabilité civile spéciale villégiature

11.4.1 – Exception
Le dépôt peut être supprimé uniquement si l’attestation précise la mention « tous dommages sans restriction »

11.4.2 – Responsabilité et Franchise

Le dépôt de garantie sert à couvrir les petits dommages
Si votre assurance applique une franchise ou un plafond, la différence reste intégralement à votre charge voir Article 12.1 – Responsabilité civile

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Article 12 – Responsabilité

12.1 – Responsabilité civile

Pendant votre séjour, vous devez utiliser le Gîte Naturiste DACANIRO 🏠 de manière tranquille et respectueuse conformément à l’Article 1732 et suivants du Code civil

12.1.1 – Responsabilité individuelle
Vous êtes responsable de votre sécurité et de celle de vos éventuels accompagnants, ainsi que de vos objets personnels

12.1.2 – Votre responsabilité

• Votre responsabilité s’étend à l’ensemble des occupants identifiés pour le séjour
• Vous répondez des dégradations ou pertes qui surviennent pendant votre séjour, à moins que vous ne prouviez qu’elles ont eu lieu sans votre faute (hors vétusté ou cas de force majeure)

12.1.3 – Étendue des dommages

Vous êtes responsables de l’ensemble des biens, équipements et installations mis à votre disposition durant le séjour (liste non exhaustive comprenant literie, électroménager, vaisselle, piscine et son abri, mobilier de jardin, barbecue, etc.)

12.1.4 – 💸 Indemnisation des dommages

• En cas de dégradation, vous vous engagez à indemniser le préjudice subi
• Vous êtes responsable du coût réel de la réparation ou du remplacement à neuf

12.1.5 – Dépassement du dépôt de garantie

• Pour les dommages dépassant le dépôt de garantie et les assurances, vous vous engagez à régler la totalité du solde
• Vous restez personnellement redevable du coût réel des dégradations, indépendamment des plafonds ou franchises de votre assurance voir Article 11.4 – Assurance Responsabilité Villégiature ÉTENDUE et 15.2 – Limites de garantie (franchises et plafonds)
Le montant dû sera justifié par facture, devis ou prix public constaté

12.2 – Equipements

12.2.1 – Usage et entretien

• Les équipements mis à votre disposition sont fournis en état de fonctionnement et doivent être utilisés conformément à leur destination

• Toute perte, casse ou dégradation résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme pourra donner lieu à une facturation voir Article 12.1 – Responsabilité civile

12.2.2 – 📢 Signalement de sécurité (danger)

Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute anomalie présentant un risque pour votre sécurité ou autrui (élément instable, défectueux, etc.)

À défaut de signalement immédiat, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accident lié à cette anomalie

12.2.3 – 📢 Dysfonctionnement / pannes

En cas de dysfonctionnement ou panne constaté, vous vous engagez à nous en informer au plus tôt afin que nous puissions intervenir immédiatement lorsque cela est possible, ou à défaut dans les meilleurs délais

Une panne ou indisponibilité ponctuelle d’un équipement ne peut donner lieu à une réduction de prix, un remboursement ou une indemnité

12.3 – Responsabilité environnementale (énergie⚡et eau💧)

Nous nous efforçons de protéger notre environnement naturel, merci de nous accompagner dans cette démarche naturiste

• Vous êtes responsables de votre consommation des ressources

• L’électricité (y compris chauffage 🔆 ou la climatisation ❄️) ainsi que l’eau 💧 doivent être utilisées dans le cadre d’une consommation normale (voir Article 8.3)

• En cas de consommation excessive manifeste (par exemple : climatisation utilisée fenêtres ouvertes, fuite signalée tardivement), votre responsabilité sera engagée et un supplément pourra être facturé sur la base des relevés de compteur

12.4 – ⚡ Sécurité électrique

Les installations électriques mises à votre disposition doivent être utilisés conformément à leur destination

⛔ Interdiction de recharge véhicule électrique

Les installations électriques sur l’ensemble de la propriété ne sont pas conçues pour la charge de véhicules électriques ou hybrides

La recharge de véhicules électriques ou hybrides est strictement interdite en raison des risques de surchauffe et d’incendie pour la propriété et la forêt environnante

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou sinistre lié à une utilisation non conforme de l’électricité

En cas de non-respect, vous serez tenu pour seul responsable des dégâts occasionnés

12.5 – 🔥 Sécurité incendie

Le gîte étant situé au bord d’une zone boisée, la vigilance est absolue
Un départ de feu met en péril la propriété et l’intégralité de la combe environnante

12.5.1 – ⛔ Interdictions strictes
Tout feu extérieur est strictement interdit (feux de camp, bougies extérieures, lanternes volantes, etc.)
Il est impératif de ne jeter aucun mégot dans la nature

12.5.2 – Usage du Barbecue

• L’utilisation du barbecue à charbon est soumise à la réglementation préfectorale au moment de votre séjour

• En cas de conditions météorologiques défavorables (vent fort, sécheresse), nous nous réservons le droit d’en interdire l’usage sans préavis pour prévenir tout risque d’incendie

• Le non-respect de cette consigne vitale engage votre responsabilité pénale

12.5.3 – Détecteur de fumée

• Pour votre sécurité, il est strictement interdit de le manipuler, de le recouvrir ou de le déconnecter

• C’est un appareil sensible pour une protection optimale
En cas de déclenchement lié à la cuisine, aérez simplement la pièce ou mettez en fonction la hotte à pleine puissance
Toute manipulation du système de sécurité engage votre responsabilité

• Si le détecteur est retrouvé déconnecté ou endommagé à votre départ, une retenue forfaitaire sera appliquée sur la caution pour frais de remise en service

12.6 – Assainissement (fosse septique)

Le gîte est équipé de son propre système d’assainissement biologique autonome

🚫 Interdiction formelle d’utiliser

• L’eau de Javel sous toutes ses formes
• Des produits chimiques corrosifs (déboucheurs chimiques, etc.)

🚽 Usage des WC

Seul le papier hygiénique est autorisé
L’introduction de tout autre objet est interdite

🛠️ Incident

Contactez nous immédiatement, en cas de canalisation bouchée (évier, lavabo, douche ou WC)
N’utilisez aucun produit

Article 12.7 – Hygiène

12.7.1 Linge de maison

Le linge de lit et le linge de toilette ne sont pas inclus dans le prix du séjour
Une option de location peut être proposée sur demande

🛏️ Linge de lit
Des alèses de protection sont mises en place à votre arrivée et doivent impérativement rester en place sur la literie durant toute la durée du séjour
Les alèses de matelas et de protège oreillers sont des barrières sanitaires qui ne doivent jamais être retirées, sauf accidents
En cas de besoin, nous sommes là pour vous aider (remplacement, lessive, etc.)

Il est strictement interdit de dormir au contact direct du matelas, des oreillers, des alèses, des couvertures ou des couettes
Vous devez utiliser vos draps, housses de couette et taies d’oreiller

Toute détérioration (déchirures, etc), literie souillée par des produits corporels (crème, huile), fluides corporels, etc. entraînera une retenue sur le dépôt de garantie
Si le coût réel d’un nettoyage professionnel ou le remplacement à neuf dépasse ce montant, vous vous engagez à régler la différence

● Serviettes de toilette si fournies (location)
Les serviettes de toilette ne doivent en aucun cas être utilisées pour la piscine ou pour tous autre usage, elles doivent rester dans le logement

● Serviettes de piscine si fournies (location)
Les serviettes dédiées à la piscine peuvent être utilisées sur les bains de soleil ou pour assoir sur différents supports dans la propriété (règle d’hygiène du naturisme) et doivent être utilisées dans des conditions normales d’usage

● Torchons de cuisine et essuie main
Les torchons de cuisine et l’essuie main doivent être utilisés normalement et ne jamais servir à des usages inappropriés (exemple : nettoyer des chaussures)

12.7.2 🦟 Protection contre les nuisibles (moustiquaires)

• Afin de préserver l’hygiène et l’intégrité du gîte, les moustiquaires doivent impérativement rester fermées

• Tout dommage ou désagrément (insectes, animaux errants) dû à une négligence sur ce point relève de votre responsabilité

12.8 – 🏊 Piscine et abords

Nous veillons à préserver autant que possible le calme et la tranquillité du lieu pour tous les séjours
L’accès à la piscine implique le respect des règles pour la sécurité et le confort de tous

12.8.1 – Règles essentielles

• Prenez une douche avant d’entrer dans la piscine afin de rincer la crème ou l’huile solaire

• Ne sautez pas dans l’eau
Tout choc violent sur le fond peut provoquer des blessures et endommager la piscine coque

• Pas de nuisances sonores (cris, rires bruyants, etc.)

12.8.2 – Sécurité

• Plongeons et sauts strictement interdits
Vous pourriez vous blesser, la piscine est à fond plat

• Ne pas courir autour de la piscine

• Pas d’objets dangereux ou en verre autour et dans la piscine

12.8.3 – Hygiène

• Les chaussures de tous les jours sont interdites sur le carrelage
Seules les tongs, claquettes, sandales ou chaussons réservés à la zone piscine sont autorisés

• Pas de nourriture ni de tabac dans ou autour de la piscine

12.8.4 – Responsabilité

• Respecter la sécurité de chaque occupant (éclaboussure, gestes brusques, etc.)
• La baignade se fait sous votre surveillance et responsabilité exclusive
• Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’accident ou de dommage

12.8.5 – Abri résidentiel

L’abri résidentiel doit être respecté, il sert à protéger la piscine et les installations, Il répond à la norme NF P90‑309 en tant que dispositif de sécurité

• Les projections d’eau sur les vitrages sont interdites
• Toute manipulation brutale ou non conforme de l’abri de sécurité engage votre responsabilité
• Tout dommage causé à l’abri ou toute utilisation non conforme engage votre responsabilité

12.9 – Entretient du logement

12.9.1 – Pendant le séjour

🧹 Le ménage courant reste à votre charge pendant toute la durée de votre séjour

♻️ Les poubelles doivent être vidées régulièrement dans les conteneurs prévus à cet effet

12.9.2 – Fin de séjour

A votre départ, vous vous engagez à rendre les lieux sans dégradation, dans un état de propreté normal et tel que vous l’avez trouvé à votre arrivée

Le ménage 🧹 de fin de séjour est inclus dans le prix du séjour et effectué par nos soins

Nous vous demandons simplement de :

♻️ Vider les poubelles
• Rendre le logement dans un état de propreté normal
• Laisser portes et fenêtres ouverte pour aérer si le temps le permet
• Laisser les moustiquaires fermées
• Laisser les alèses en place

En cas de ménage insuffisant, un forfait de 80 € à 100 € pourra vous être demandé

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Article 13 – 🙊 Vie privée

Nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations concernant votre vie privée ou votre séjour
En retour, nous vous demandons de ne pas raconter, diffuser ou partager des informations concernant notre vie privée voir Article 6.4 – Photos / vidéos, que ce soit pendant ou après votre séjour

Un rappel de cet engagement est présent dans le gîte à travers les trois singes « ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire »
C’est notre devise de vie, respect, discrétion, confiance, une manière simple d’exprimer que ce qui se passe sur la propriété reste sur la propriété, dans le respect de chacun

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Article 14 – Objets personnels

14.1 – Objets de valeur – Papiers etc.
• Un coffre-fort 🔒 est mis à votre disposition dans le gîte pour mettre vos objets en sécurité
• Nous vous recommandons de l’utiliser particulièrement si vous pratiquez des activités nautiques ou sportives (rafting, pédalo, escalade, randonnée, etc.)

14.2 – Responsabilités non couvertes par nous DACANIRO
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dégradations d’objets personnels ou pour tout accident survenu à vos biens durant le séjour

Il vous appartient de prendre les mesures de vigilance nécessaires

14.3 – Objet trouvé

L’objet trouvé sera expédié sur demande contre remboursement intégral des frais d’expédition (port et emballage)

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Article 15 – Assurance

Pour votre sécurité et votre sérénité, nous vous demandons d’être correctement assuré

15.1 – Assurance responsabilité civile spéciale villégiature obligatoire

Afin de couvrir votre responsabilité en cas de dommages voir Article 12 – Responsabilité, vous êtes tenu d’être couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile spéciale villégiature, valable pour toute la durée de votre séjour chez nous

15.1.1 – ⚠️ Garantie responsabilité civile spéciale villégiature
Cette garantie n’est pas une assurance tous risques
Elle couvre les dommages résultant de risques dits « majeurs »
🔥 Incendie
💥 Explosion
💧 Dégât des eaux

N’est pas couvert de manière générale toute dégradation ne résultant pas d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux
Comme la casse accidentelle, les petits accidents du quotidien, la détérioration ou la casse du mobilier et des équipements (vaisselle, électroménager, mobilier, literie, décoration, piscine, abri résidentiel, etc.)

15.1.2 – 📄 Attestation
Un justificatif complet doit nous être transmis avant votre arrivée, mentionnant
• La garantie Responsabilité civile villégiature
• La période de votre séjour chez nous
• Les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux, etc.)

15.1.3 – Où l’obtenir
La « Garantie responsabilité civile spéciale villégiature » est généralement incluse dans votre assurance habitation
Un simple appel ou un clic sur le site de votre assureur suffit pour l’obtenir
Si votre contrat d’assurance habitation ne contient pas cette garantie, vous pouvez
• Prendre l’option villégiature (ou un avenant) auprès de votre assureur actuel
• Souscrire une police temporaire chez un assureur spécialisé

15.1.4 – 🔍 Vérification
Il vous appartient de vérifier auprès de votre assureur l’étendue exacte de vos garanties
Plafonds, exclusions, franchises et conditions de remboursement

15.2 – Limites de garantie (franchises et plafonds)

L’existence d’une couverture d’assurance ne vous décharge pas de votre obligation d’indemnisation intégrale envers nous DACANIRO

15.2.1 – Reste à charge / Franchise

Si votre assurance applique une franchise, elle est intégralement à votre charge

15.2.2 – Dépassement de plafond

Si le montant des dommages dépasse le plafond de garantie de l’assurance (RC villégiature ou autre), vous êtes personnellement redevable de cette différence sur vos propres deniers

15.2.3 – Modalités de règlement

Nous vous demanderons le coût réel des préjudices voir Article 12.1 – Responsabilité civile
Il vous appartient ensuite de demander le remboursement à votre assureur

15.3 – Assurance annulation (notre conseil prévoyance)

Pour être protégé en cas d’annulation ou d’imprévus, il vous appartient de souscrire une assurance annulation
À défaut de souscription, vous assumez seul les conséquences financières de votre annulation
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure voir Article 10 – Annulation

Vous pouvez souscrire à une assurance annulation chez un assureur spécialisé

A titre informatif :

• Assur‑Travel : Locations saisonnières
• Chapka Assurances : Cap Location Vacances
• Europ Assistance : Assurance villégiature
• Ou tout autre assureur de votre choix

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Article 16 – 🔇 Environnement et nuisances

16.1 – Cadre rural

Nous sommes situés en zone rurale / campagne
En séjournant chez nous, vous acceptez que les bruits naturels ou liés à l’activité rurale fassent partie du cadre normal de votre séjour

• Animaux (coqs, oiseaux, cigales, etc.)
• Activités agricoles locales
• Voisinage

16.2 – Bruits occasionnels

Comme dans tout lieu de vie, des bruits ponctuels indépendants de notre volonté peuvent exceptionnellement survenir

• Vie de voisinage
• Activités de jardinage
• Activités agricoles saisonnières
• Travaux aux alentours

Ces bruits et nuisances occasionnelles ne donnent droit à aucune réclamation, annulation ou demande de remboursement

16.3 – Engagement de DACANIRO

Nous nous engageons à préserver autant que possible le calme et la tranquillité de notre propriété

• Nous effectuons nos propres travaux de jardinage ou de maintenance sur des créneaux horaires respectueux de votre repos ou lorsque vous êtes absent

• Nous nous efforçons de vous informer au préalable si des nuisances sonores ou bruits exceptionnels doivent avoir lieu à proximité immédiate de la propriété, afin que vous puissiez organiser, si vous le désirez, une activité extérieure (visite de monument, etc.)

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Article 17 – Utilisation d’Internet / Wi‑Fi

• Nous mettons à votre disposition un accès Internet/Wi‑Fi gratuit destiné exclusivement à un usage personnel
• Il est interdit de partager les codes d’accès avec des tiers

• Vous êtes responsable de la sécurité de vos propres appareils durant la connexion

• Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur, notamment les dispositions de l’Article L. 336‑3 du Code de la propriété intellectuelle relatives à l’usage licite d’Internet
Toute utilisation du réseau à des fins illicites (téléchargement, consultation ou diffusion de contenus interdits, atteinte aux droits d’auteur, etc.) est interdite

• Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas d’usage non conforme ou à la demande des autorités compétentes

• Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du service

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Article 18 – ⛔ Exclusion immédiate du séjour

En cas de non‑respect de l’une des règles listées ci‑dessous, renvoyant aux articles correspondants des présentes Conditions Générales de Location, nous nous réservons le droit de mettre fin au séjour de plein droit, par une exclusion immédiate.

Mesure s’appliquant dès le premier manquement constaté

L’exclusion sera immédiate et sans remboursement ni indemnité
Vous et vos éventuels accompagnants devrez quitter les lieux sans délai

⚠️ Utilisation des lieux – Article 1
Toute utilisation non conforme à leur destination des lieux

🔞 Réservé aux adultes (Adults Only) – Article 2
La présence d’enfants ou de bébés

👥 Capacité d’accueil – Article 3
Le dépassement de la capacité maximale d’accueil autorisée

🐾 Animaux interdits – Article 4
La présence d’animaux, sans exception

🚭 Logement non-fumeur – Article 5
Le non-respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur du logement

🛑 Règles de vie et de bienséance – Article 6
Tout manquement aux règles de vie et de bienséance
Comportements inappropriés, atteinte à la tranquillité, visites non autorisées ou prises de vues hors d’un cadre respectueux et strictement personnel

⚡ Recharge véhicule – Article 12.4
🚗 Branchement d’un véhicule électrique ou hybride

🔥 Sécurité Incendie – Article 12.5
Tout feu extérieur
L’usage du Barbecue à charbon (selon période)

⚡ Piscine et ses abords – Article 12.8
Non-respect des règles de sécurité, d’hygiène ou d’utilisation de l’abri

🙊 Vie privée – Article 13
Atteinte à la vie privée, divulgation d’informations, photos, vidéos, ou non‑respect de la règle de discrétion

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Article 19 – 💬 Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit nous être formulée sur place et immédiatement, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais et si besoin y apporter une solution immédiate

À défaut de réclamation sur place, le séjour sera considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes

Toute réclamation envoyée après votre départ devra nous être adressée dans un délai maximum de deux mois
Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure d’enquêter sur les faits ou de traiter votre demande

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de votre séjour

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Article 20 – Informations et photos non contractuelles

Les informations, descriptions et photos présentées sur le site sont données à titre indicatif et non contractuelles

Nous nous efforçons de représenter le plus fidèlement possible DACANIRO et son environnement qui évoluent régulièrement au fil des saisons, aménagements, remplacements d’équipements, etc.
Le contenu du site internet est mis à jour en fonction de ces nouveaux éléments

Des différences peuvent exister entre les photos, les descriptions et la réalité au moment de votre séjour, sans que cela puisse engager notre responsabilité, dès lors que les caractéristiques essentielles demeurent conformes à votre réservation

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Article 21 – ⚖️ Droit applicable / tribunal compétent

Les présentes conditions de location sont régies par le droit français

La langue régissant le présent document ainsi que toutes les communications en lien avec celui-ci est le français

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation

À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est celle de votre lieu de séjour dont dépend la propriété de DACANIRO, conformément au Code de procédure civile

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Article 22 – Acceptation

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Location (Article 1 à 22) avant votre réservation

Toute validation de séjour et le paiement de l’acompte valent acceptation sans réserve du présent document et des présentes Conditions Générales de Location